Projet d’établissement et Règlements

 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

 

COLLEGE LAKANAL

 

SCEAUX

 

Modifié par le conseil d’Administration […] 2020.

 

              I – Les principes

 

Le collège Lakanal est un lieu d’enseignement, d’instruction, de culture et d’éducation. Il prépare à la vie d’adulte et de citoyen les collégiens qu’il accueille. Il veut offrir à chacun un cadre serein de travail et d’épanouissement. Le règlement intérieur indique les règles de vie collective applicables à tous les membres ainsi que les modalités spécifiques selon lesquelles sont mis en application les droits et libertés dont bénéficient les élèves. Il s’applique à tous et concerne toutes les activités organisées sous la responsabilité de l’établissement, qu’elles prennent place dans son enceinte ou en dehors de celle-ci – dans le respect de la constitution, des lois, des règlements européens, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de la Convention internationale des droits de l’enfant. 

Il se fonde sur le respect des valeurs et des principes du service public d’éducation qui s’imposent à tous dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la laïcité, la neutralité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, la tolérance et le respect d’autrui dans sa personne, dans ses convictions et ses droits, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, la protection de tous contre toute forme de violence physique, psychologique ou morale.

Le règlement intérieur vise à favoriser au mieux l’ambition de chacun à concrétiser ses projets de réussite scolaire, d’orientation et de formation. Chaque membre de la communauté participe à son application. Tous les personnels sont habilités à le faire respecter.

L’inscription au collège entraîne l’adhésion à la totalité des dispositions du Règlement Intérieur et de ses annexes.

II – Les règles de vie de l’établissement

 

II.1. L’organisation et le fonctionnement de l’établissement

Pour des raisons de sécurité collective, les élèves de l’établissement ne peuvent entrer qu’après avoir présenté leur carte d’identité scolaire. Ils sont tenus de la présenter, à tout moment, à la requête de tout membre du personnel. En cas d’oubli, de perte ou de vol de carte, l’élève se  rendra au bureau de la vie scolaire pour régulariser sa situation, une fiche « oubli de carte » lui sera remise. 

 

Horaires

L’accueil des élèves est assuré de 7h 40 à 17h 30 lundi, mardi, jeudi et vendredi ; de 7h 40  à  12h05 le mercredi.

Les horaires des cours sont les suivants :

Matin	Après-midi
8h00 à 8h55	13h 30 à 14h 25
9h00 à 9h55	14h 30 à 15 h 25
10h10 à 11h05	15h 35 à 16h 30
11h10 à 12h05	16h 35 à 17h 30

 

Mouvements

Les élèves circulent à pied dans l'établissement, y compris entre le portail de l’Allée d’Honneur et le garage à vélos.

Les véhicules à deux roues sont parqués uniquement sur l’emplacement réservé à cet effet. Il est fortement recommandé de les  immobiliser à l'aide d'un dispositif antivol de bonne qualité. Le collège n'assure pas de gardiennage et décline toute responsabilité en cas de vol. 

Les parkings intérieurs du collège sont exclusivement réservés aux membres autorisés du personnel. 

La circulation des élèves dans les couloirs n'est autorisée qu'aux interclasses. Les collégiens ne peuvent fréquenter les couloirs et escaliers aux récréations et à l’heure de la demi-pension.

L’accès à la cour des minimes est strictement interdit. 

Cependant, lorsque les conditions météorologiques l’imposent, ils peuvent fréquenter certains de ces secteurs qui leur sont alors nommément désignés. 

 

Les élèves n’ayant pas cours d’éducation physique ne sont pas autorisés à se trouver sur les installations sportives ni à les traverser. 

L'accès aux pelouses du parc est autorisé, par temps sec. L’accès à la partie basse du parc, matérialisée par des panneaux d’interdiction, n’est pas autorisé sauf en cas d’activité pédagogique encadrée. 

Aucune personne étrangère à l’établissement ne peut pénétrer dans la cité scolaire sans autorisation préalable. Elle doit déposer à la loge une pièce d’identité. Il est rappelé que toute intrusion  de personnes extérieures à l’établissement constitue une contravention passible de sanctions selon l’article R 645-12 du code pénal. 

 

Déplacements à l’extérieur

Ils ont lieu avec accompagnement d’un membre du personnel et sous la responsabilité de l’établissement.

 

 

II.2. L’organisation et le suivi des études

Assiduité

- Les élèves du collège sont tenus d’être présents du début à la fin des cours, de la journée s’ils sont demi-pensionnaires, de la demi-journée s’ils sont externes. Dès leur arrivée ils doivent se rendre dans les lieux qui leurs sont assignés par les personnels de Vie scolaire et doivent y demeurer. Ils sont alors sous la responsabilité de l’établissement.

- La présence à tous les cours est obligatoire, y compris lorsque l’emploi du temps habituel connaît des modifications temporaires. Tout cours optionnel ou accompagnement scolaire est assimilé à un cours obligatoire dès lors que l'élève y est inscrit

- L’inscription à la demi-pension implique non seulement la consommation d’un repas, mais aussi la présence effective des rationnaires dans l’établissement de la fin des cours de la matinée à la reprise de ceux de l’après-midi. A la demande des familles, le chef d’établissement ou le service Vie scolaire peuvent accorder des dérogations ponctuelles (demande des familles via l’ENT). La demande doit parvenir à la Vie scolaire avant 11H00, pour une dérogation pour le jour même.

-Les élèves externes sont, de la première à la dernière heure de cours de chaque demi-journée, sous la responsabilité de l’établissement. En dehors des périodes ainsi définies ils ne le sont plus et doivent le quitter.

 

Contrôle des absences

Une scolarité de qualité implique la participation à toutes les activités scolaires. Les élèves ne peuvent donc s'absenter qu’en cas de force majeure.

- Régularisation de l’absence :

Lors de son retour au collège, l’élève doit se présenter au service de  la Vie scolaire. Il remet un justificatif d’absence où le motif doit être clairement indiqué. 

- « L’absence, sans motif reconnu valable par le chef d’établissement est une infraction, passible de sanctions » (circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004). En cas de retards et d’absences répétés,  l’élève pourra donc être l’objet d’une sanction.

- Si l'absence est due à une maladie contagieuse donnant lieu à éviction scolaire, l’élève est tenu de présenter un certificat médical portant autorisation de reprise de cours.

 

Inaptitudes d’EPS

Le cours d’EPS est un cours obligatoire qui contribue au développement de nombreuses compétences. 

Un courrier d’inaptitude ponctuelle (un seul cours), signé des parents, doit être présenté par l’élève au professeur d'Education Physique et Sportive qui le vise avant de le remettre au service de la Vie Scolaire. Malgré son inaptitude, l’élève doit impérativement être présent en cours.

Les inaptitudes de plus longue durée (plus de deux semaines) doivent être appuyées par un certificat de l’EN type rempli par le médecin traitant. L’élève présente un courrier d’inaptitude temporaire au professeur qui le vise. Il remet enfin celui-ci au service de la Vie scolaire. L'élève se présente au professeur (qui le vise) et suit ses consignes.

L’élève ayant une inaptitude totale pour la durée de l’année scolaire doit fournir le certificat médical type* de l’Education Nationale. Il peut être dispensé de cours.

(* Un certificat médical type à remettre au médecin est disponible sur l’ENT et sur le site.

 

Retards 

Un retard doit être exceptionnel et ne pas excéder dix minutes. Un élève retardataire, après la seconde sonnerie, doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire pour être admis en cours ou en permanence au -delà de dix minutes. Les retards répétés ne sauraient être tolérés et entraîneront une punition, voire une sanction.

 

Travail des élèves et modalités de contrôle des connaissances

Les élèves doivent se présenter aux cours munis du matériel exigé, en particulier des manuels dans les disciplines où ils sont demandés par les professeurs.

 

Etre collégien vaut contrat de s'acquitter régulièrement et complètement de l'ensemble des travaux prescrits (travaux écrits et oraux, examens blancs, etc.), dans toute discipline y compris optionnelle, et de se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui sont imposées. En cas d'absence, il pourra être demandé aux élèves de composer un devoir de remplacement.

 

En dehors des heures de cours 

Entre deux cours ou en cas d’absence ponctuelle d’un professeur, les collégiens sont accueillis en salle de permanence ou au CDI selon les directives qui leur sont données par les personnels de Vie scolaire. En cas d’absence ponctuelle d’un professeur libérant la dernière heure de la matinée ou la première heure de l’après-midi, les élèves demi-pensionnaires peuvent être autorisés, sur demande écrite de leurs parents, à ne pas déjeuner dans l’établissement.

 

Evaluation et bulletins scolaires

Les appréciations sur le travail et les résultats des élèves sont communiqués aux familles par le biais, de Pronote, du carnet de liaison, des bulletins périodiques, des entretiens particuliers avec les professeurs, sur rendez-vous.

 

 

II.3. La sécurité et la santé

II.3.a La santé des personnes

L’infirmière est habilitée à accomplir les actes et soins relevant de sa compétence et est soumise au secret professionnel.

Service de santé

Tout accident doit être immédiatement  signalé. Un élève pris de malaise ne peut quitter l’établissement sans l’accord de l’infirmière.

Hospitalisation : en cas d'urgence un élève accidenté ou malade est orienté par les services de secours d’urgence vers l’établissement hospitalier le mieux adapté. La famille est avertie par l’établissement ; les frais de transport et médicaux sont à sa charge. Un élève mineur ne peut quitter l’établissement hospitalier qu’accompagné de sa famille. 

 

Passage à l’infirmerie et accès aux soins

L’élève peut se rendre à l’infirmerie en respectant le protocole suivant : 

- si l’élève est en cours, il sort, autorisé par son professeur accompagné d’un camarade ;

- à un intercours, l’élève se rend préalablement en cours afin de demander l’autorisation au professeur ;

- à la récréation ou à la pause méridienne, il prévient un AED qu’il se rend à l’infirmerie.

Sauf urgences, les élèves disposent des récréations pour se rendre à l’infirmerie.

L’infirmière remplit et remet à l’élève un billet de passage à l’infirmerie. Si l’élève est reconnu apte à la reprise des cours, il doit remettre le billet au service de la Vie scolaire avant de regagner la salle ; si l’élève est remis à sa famille, il doit remettre le document au service de la Vie Scolaire à son retour dans l’établissement.

 

Relations avec les familles

La prise de médicaments dans l’établissement se fait dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé, élaboré à la demande des parents (circulaire 2003-135 du 08/09/2003). Ce projet détermine les modalités d’accueil des enfants atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période.

 

 

 

II.3.b La sécurité des biens et des personnes

Le respect de la propriété individuelle et collective est de règle. Par ailleurs, chacun est invité à ne pas apporter au collège des objets de valeur et à prendre toute précaution pour la sauvegarde de ses biens et éventuellement de son véhicule. L'établissement décline sa responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation de biens ou d'effets personnels survenus au détriment des élèves dans l'enceinte de l'établissement. Cette disposition s'applique pendant ou en dehors des heures de cours, ainsi que lorsque les effets personnels des élèves sont déposés dans un vestiaire ou un casier. Elle s'applique également aux fournitures à usage pédagogique acquises par les élèves ou leurs familles. Il est vivement recommandé aux  familles de contracter une assurance couvrant ce risque. 

Tous les objets trouvés doivent être déposés au bureau de la Vie scolaire.

Tout élève du collège s’engage à respecter la Charte Internet et Informatique de la Cité scolaire.

 

Toute souillure (en particulier crachats, tags et graffitis de toute sorte) est assimilable à une dégradation.

 

Il est interdit dans l’enceinte de la cité scolaire

• d’introduire des substances ou des objets qui peuvent être dangereux, quelle qu’en soit la nature ; toute introduction, tout port d’arme est strictement prohibé ;
• d’introduire ou de consommer des substances illicites, de l’alcool ;
• de faire usage de patins ou planches à roulettes, trottinettes ou bicyclettes ;
• de jouer au ballon en dehors des installations prévues à cet effet ;
• de fumer (décret n° 92-478 du 29 mai 1992) ; de vapoter  (Décret n°2017-633 du 25 avril 2017) ;
• d’introduire des animaux.

 

Les utilisateurs du gymnase sont tenus d’utiliser des chaussures n’ayant pas de contact avec l’extérieur : semelles propres, pas de semelles noires.

 

 

 

III – Exercice des droits et obligations des élèves

 

III.1 Droits des collégiens et modalités d’exercice de ces droits

L’exercice des droits et obligations des élèves, définis au Livre V du code de l’éducation, est précisé par la Circulaire 2011-112 du 1.8.2011, relative à la responsabilité et à l’engagement des collégiens. 

Les droits et obligations des élèves sont mis en œuvre dans le cadre des principes généraux et ne sauraient autoriser des actes de prosélytisme ou de propagande, ni porter atteinte à la dignité et aux droits des autres membres de la communauté scolaire, ou compromettre leur sécurité morale ou physique.

Les ouvrages, documents et publication introduits ou réalisés dans l’établissement, les interventions, manifestations et réunions organisées dans le cadre du collège, contribuent à la formation objective des élèves à l'exclusion de toute action contraire aux bonnes mœurs ou tendant à un endoctrinement contraire à l'esprit de l'Enseignement Public.

 

III.1.a Droits individuels

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience, comme de son travail et de ses biens. Il dispose de la liberté d’exprimer son opinion, dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui, « dans un esprit de pluralisme, des principes de neutralité et de respect d’autrui ». 

En application de la réglementation relative à la liberté des cultes et à l’instruction religieuse, les familles sont informées des possibilités qui leur sont offertes dans ce domaine (circulaire n° 88-112 du 22 avril 1988). 

Droit à l’image

Sauf avis contraire par écrit de la part du responsable légal, l’élève participera à la photo individuelle/de la classe.

 

Si des photos ou des vidéos sont prises dans le cadre de reportages ou d’actions strictement liés aux activités de l’établissement, l’accord écrit du responsable légal sera requis à chaque fois pour leur diffusion, notamment sur le site de l’établissement.

 

III.1.b Droits collectifs

Droit de vote et de représentation

a) Les délégués

Chaque élève dispose du droit de vote pour élire les délégués de classe qui le représentent.

Ces délégués élisent ensuite les élèves délégués au conseil d’administration lors de l’Assemblée Générale des délégués, qui peut être consultée plusieurs fois dans l’année sur des questions relatives à la vie et au travail scolaire.

b) Le Conseil de la Vie Collégienne

Le Conseil de la Vie Collégienne est une instance consultative composée d’élèves démocratiquement élus au suffrage universel direct. Cette instance doit permettre de connaître les avis et les idées des collégiens sur le quotidien de l’établissement et le climat scolaire.

Le Conseil de la Vie Collégienne favorise l’implication des élèves afin de développer des comportements citoyens et responsables.

 

Activités socioculturelles et parascolaires

 

La participation aux activités socio-éducatives et sportives organisées par l'établissement est laissée au libre choix des élèves et de leur famille.

Ces activités  sont  fédérées  au sein  d'un Foyer Socio-éducatif  dont le rapport moral et financier est présenté au Conseil d'Administration.

L'adhésion en début d'année scolaire au Foyer Socio-éducatif  et à l'Association Sportive  est  vivement  recommandée car tout élève peut être amené à participer à l’une de ces activités. Les activités de l’Association sportive ont lieu le mercredi après-midi. Les élèves sont pris en charge par les professeurs et demeurent sous leur responsabilité de 13h 30 jusqu’à la fin de l’activité.

En application de la réglementation relative à la liberté des cultes et à l’instruction religieuse, les familles sont informées des possibilités qui leur sont offertes dans ce domaine (circulaire n° 88-112 du 22 avril 1988).

 

 

III.2 Les obligations

 

III.2.a L’obligation d’assiduité

Les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études et notamment de participer à toutes les activités correspondant à leur scolarité, organisées par l’établissement.

La présence à tous les cours prévus à l’emploi du temps est obligatoire. 

 

III.2.b Le respect d’autrui

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction après un rappel de la loi, le chef d’établissement engage avec lui un dialogue dont l’objet est de le convaincre du bien fondé du principe constitutionnel de laïcité. Cette phase est conduite en lien avec l’équipe éducative concernée, notamment en ce qui concerne les conditions de scolarisation de l’élève. Elle précède l’engagement de toute procédure disciplinaire en cas d’échec. 

 

L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Aucune personne ne peut, en application de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l’enceinte de l’établissement scolaire.

Les élèves doivent garder une tenue décente et un comportement correct dans l’établissement.

Le port d’un couvre-chef est interdit à l’intérieur des locaux du collège.

 

Interdiction de l’utilisation du téléphone portable

Conformément à l’article L511-5 du Code de l’Education issue de la loi n°2018-698 du 3 août 2018, l'interdiction  s'applique à l'ensemble du collège et couvre la totalité de son enceinte, y compris la cour et le parc. Elle porte sur tous les équipements terminaux de communications électroniques : téléphones de toutes générations, montres connectées, tablettes, etc. Elle s'applique également aux activités liées à l'enseignement organisées en dehors de l'établissement scolaire, par exemple l'éducation physique et sportive, les sorties et les voyages scolaires.

L'utilisation non autorisée d'un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève peut entraîner la confiscation de l'appareil. L’appareil sera rendu à l’élève à la fin de la journée après que les parents ont été prévenus. Au bout de la deuxième confiscation, l’appareil sera remis directement aux parents.

III.2.c L’interdiction de tout acte de violence entre membres de la communauté scolaire

En aucune circonstance, l’usage de la violence entre membres de la communauté scolaire ne saurait être toléré.

 

Le bizutage et les brimades sont interdits (loi N° 98-468 du 17 juin 1998). De manière générale, on s’interdira d’user de quelque violence que ce soit. 

 

III.2.d Le respect du cadre de vie

L’ensemble des membres de la communauté veille constamment à la préservation et à la propreté du cadre, des locaux et du matériel de l'établissement. 

Les familles sont tenues de réparer financièrement les dégâts et dégradations. Si elle est volontaire, la dégradation entraînera des sanctions. 

 

IV – La discipline : punitions et sanctions

 

IV.1 La procédure disciplinaire

Une procédure est soumise au respect des principes généraux du droit : principe de légalité des fautes et des sanctions, règle du « non bis in idem », principes du contradictoire, de la proportionnalité et de l’individualisation, obligation de motivation. Le respect de ces principes généraux du droit, dans la mise en œuvre des sanctions, permet d’éviter l’incompréhension et le sentiment d’injustice.

 

Le régime des mesures disciplinaires s'inscrit dans une logique éducative, visant à impliquer l’élève dans une démarche de responsabilité.

 

Le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence verbale de la part d’un élève ou lorsqu’un élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.

Il est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel a été victime de violence physique.

Référence : article R 421-10 du Code de l’Education

 

IV.2 Punitions scolaires  (circulaire n° 2014-059 du 27/05/2014)

Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs des élèves à leurs obligations, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement : elles peuvent être prononcées par le personnel d’éducation, de surveillance, par les enseignants, les personnels de direction et, le cas échéant, sur proposition d’un autre membre du personnel. Les parents en sont informés.

La punition doit avoir un caractère éducatif. Selon la gravité de la faute, elle prendra la forme de :

- présentation d’excuses orales ou écrites ;

- observation sur le carnet de liaison ;

- devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue ;

- retenue pour faire un devoir ou exercice non fait ;

- exclusion ponctuelle d’un cours (justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer exceptionnelle ; l’élève est alors confié à la Vie Scolaire, muni d’un travail à faire, donné par l’enseignant) ;

- confiscation temporaire de tout objet qui contreviendrait au règlement intérieur.

 

Toute exclusion doit faire l’objet d’une saisie sur Pronote avec le travail à faire ; la retenue doit être inscrite sur Pronote.

 

Il convient de distinguer les punitions relatives au comportement, de celles relatives au travail scolaire.

 

IV.3 Sanctions disciplinaires (article R.511-13 du code de l’Education)

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves ou répétés des élèves à leurs obligations.

Les mesures suivantes peuvent être prononcées :

1. Avertissement ;
2. blâme (réprimande, rappel à l’ordre verbal ou écrit solennel qui explicite la faute et met l’élève en mesure de la comprendre et de s’en excuser). Adressé par le Chef d’Établissement, il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif ;

3) mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non ; elle peut se substituer aux deux sanctions suivantes si accord de l’élève et de son représentant légal s’il est mineur ;

4) exclusion temporaire de la classe, qui ne peut excéder 8 jours (l’élève est accueilli dans l’établissement) ;

5) exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (restauration ou internat), qui ne peut excéder 8 jours. Pendant l’accomplissement de la sanction d’exclusion temporaire de la classe, l’élève est accueilli dans l’établissement ;

6) exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Le conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction.

 

Le chef d’établissement (ou le principal-adjoint, lequel le représente) peut prononcer seul les sanctions 1) à 5).

 

Seul compétent pour prononcer la sanction d’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, le conseil de discipline peut aussi prononcer toutes les autres sanctions.

 

Les sanctions 3) à 6) peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

 

Toute sanction disciplinaire doit être versée au dossier scolaire de l’élève. Ce dossier peut, à tout moment, être consulté par l’élève ou par ses parents s’il est mineur.

La sanction d’avertissement est effacée du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les sanctions de blâme et de mesure de responsabilisation sont effacées à l’issue de l’année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier de l’élève à l’issue de la 2^e année suivant celle du prononcé de la sanction.

Toutes les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité au collège.

 

L’autorité disciplinaire qui a prononcé une sanction assortie du sursis à son exécution détermine la durée pendant laquelle le sursis peut être révoqué.

Cette durée ne peut être inférieure à l’année scolaire en cours et ne peut excéder celle de l’inscription de la sanction au dossier administratif de l’élève.

Dans le cas d’une exclusion définitive, la durée pendant laquelle le sursis peut être révoqué ne peut excéder la fin de la 2^e année scolaire suivant le prononcé de la sanction.

 

Lorsque des faits susceptibles d’entraîner une sanction égale ou supérieure à la sanction prise avec sursis sont commis dans la période du sursis, l’autorité disciplinaire prononce :

• soit la seule révocation de ce sursis ;
• soit la révocation de ce sursis et une nouvelle sanction (qui peut être assortie d’un sursis).

La révocation du sursis entraîne la mise en œuvre de la sanction à laquelle il s’applique. Dans le cas n°2 ci-dessus, les deux sanctions sont exécutées cumulativement (si la nouvelle sanction n’a pas de sursis), sans qu’il soit possible d’exclure l’élève plus de huit jours de sa classe ou de son établissement.

 

L'établissement tient un registre des sanctions. Il est anonyme et met en relation la sanction et les circonstances exactes de l'écart de comportement.

Il est mis à la disposition des instances disciplinaires à l’occasion de chaque procédure.

Véritable mémoire anonyme de l’établissement, il constitue un mode de régulation et favorise les conditions d’une réelle transparence.

 

 

IV.4 Les mesures de prévention et d’accompagnement

 

IV.4.a Mesures de prévention ou d’accompagnement

Des mesures de prévention ou d'accompagnement seront recherchées préalablement à la mise en œuvre de la procédure disciplinaire.

IV.4.b La commission éducative

La composition de la commission éducative est arrêtée par le conseil d’administration. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.

Elle a pour objet d’élaborer des réponses éducatives afin d’éviter, autant que faire se peut, que l’élève se voie infliger une sanction.

Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves et récurrents. A ce titre, elle peut participer, en lien avec les personnels de santé et sociaux de l’établissement, à la mise en place d’une politique claire de prévention, d’intervention et de sanctions.

 

V – Les mesures positives d’encouragement

 

V.1 Encouragements

Les efforts constatés, la volonté de bien faire, même (et surtout) s’ils ne s’accompagnent pas (ou pas encore) de résultats chiffrés probants,  peuvent faire l'objet d’  « encouragements », qui sont inscrits sur le bulletin scolaire.

 

V.2 Remises de prix

Les remises de prix (récompenses sportives, concours, etc.) peuvent faire l’objet de cérémonies à l’intérieur de l’établissement. Les résultats globaux sont communiqués à l’ensemble de la communauté éducative par le biais du site du collège.

 

VI – Les relations avec les familles

 

Il est rappelé que tout parent peut prendre à tout moment contact avec l’Établissement.

Interlocuteurs

Le Professeur Principal, en tant que coordonnateur de l'équipe pédagogique, est l'interlocuteur privilégié de l'élève et de ses parents. Un rendez-vous peut lui être demandé par les parents comme à tout professeur de la classe, par l’intermédiaire de leur enfant. En cas de difficulté, les parents pourront contacter le service de la Vie Scolaire ou le secrétariat de Direction, par téléphone ou par messagerie électronique.

Dans le cas où un problème particulier se pose concernant leur enfant au sujet du travail scolaire ou sur le plan de la discipline, les parents sont avertis par le C.P.E., le professeur principal ou le Chef d'Établissement (ou son représentant).

Les parents peuvent contacter les CPE par téléphone ou par mail.

Information à l’orientation

Des psychologues de l’Education nationale – information et Orientation (Psy-EN) assurent une permanence dans l’Établissement.

Des rendez-vous personnalisés peuvent être pris en s’adressant au bureau de la Vie Scolaire.

Les familles peuvent également prendre un rendez-vous au CIO (Centre d’Information et d’Orientation) de Montrouge.

 

Fédérations et associations de parents d’élèves

Les parents peuvent adhérer aux Fédérations et Associations de Parents d’Élèves présentes dans l’Établissement et dont les délégués siègent au Conseil d'Administration et aux différentes commissions représentatives. 

Les associations se mettent à la disposition des familles : les parents qui ne souhaitent pas que leur adresse soit communiquée doivent le signaler expressément à l’administration. Après accord avec le proviseur, les différentes associations peuvent faire distribuer leurs informations cachetées aux élèves au moment de la rentrée, toutefois, elles doivent l’être simultanément (circulaire du 28 août 1988).

Les associations et fédérations peuvent proposer des actions dans le collège.

 

Site de l’établissement

Le site web de l’établissement, l’ ENT Monlycée.net apportent un grand nombre d’informations périodiquement mises à jour, sur le fonctionnement et l’actualité de la cité scolaire. Les parents d’élèves sont invités à les consulter régulièrement.  

 

Le présent règlement intérieur peut, chaque année, faire l’objet de modifications.

 

 

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

LYCÉE LAKANAL

 

SCEAUX

Modifié par le conseil d’Administration du 3 juillet 2020.

              I – Les principes

Le Lycée Lakanal est un lieu d’enseignement, d’instruction, de culture et d’éducation. Il prépare à la vie d’adulte et de citoyen·ne les lycéen.ne.s et les étudiant.e.s qu’il accueille. Il veut offrir à chacun·e un cadre serein de travail et d’épanouissement. Le règlement intérieur indique les règles de vie collective applicables à tous les membres ainsi que les modalités spécifiques selon lesquelles sont mis en application les droits et libertés dont bénéficient les élèves. Il s’applique à tou.te.s et dans tous les moments de la vie du lycée – externat, internat, voyages, sorties scolaires et stages compris – dans le respect de la constitution, des lois, des règlements européens, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de la Convention internationale des droits de l’enfant. 

Il se fonde sur le respect des valeurs et des principes du service public d’éducation qui s’imposent à tou.te.s dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la laïcité, la neutralité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, la tolérance et le respect d’autrui dans sa personne, dans ses convictions et ses droits, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, la protection de tou.te.s contre toute forme de violence physique, psychologique ou morale.

Le règlement intérieur vise à favoriser l’ambition de chacun·e à concrétiser ses projets de réussite scolaire, d’orientation et de formation. Chaque membre de la communauté participe à son application. Tous les personnels sont habilités à le faire respecter.

L’inscription au lycée entraîne l’adhésion à la totalité des dispositions du Règlement Intérieur et de ses annexes.

II – Les règles de vie de l’établissement

 

II.1. L’organisation et le fonctionnement de l’établissement

Pour des raisons de sécurité collective, les élèves de l’établissement ne peuvent entrer qu’après avoir présenté leur carte d’identité scolaire ou leur carte d’étudiant·e. Ils·elles sont tenu.e.s de  montrer l’une ou l’autre, à tout moment, à la requête de tout membre du personnel. En cas de perte ou de vol de la carte, l’élève se  rendra au bureau de la vie scolaire pour régulariser sa situation.

Un coupon lui est remis par la vie scolaire, afin de racheter  une carte dans les plus brefs délais auprès des services d’intendance.

Horaires

L’accueil des élèves est assuré

- pour le second cycle de 7h 40 à 19h 30 lundi, mardi, jeudi et vendredi ; de 7h 40 à 13h 10  le mercredi et le samedi ;

- pour les  étudiant.e.s de CPGE externes et demi-pensionnaires de 7h 40 jusqu’à la fin des activités encadrées ;

- pour les  étudiant.e.s de CPGE internes-externé.e.s de 7h à  23h ;

- pour les élèves internes du Pôle espoir et de CPGE, selon des modalités précisées dans le règlement du service d’hébergement.

Les horaires des cours sont les suivants : Matin                                                          Après-midi

8h 00 à 8h 55

9h 00 à 9h 55

10h 10 à 11h 05

11h 10 à 12h 05

12h 10 à 13h 05                                           17h35 à 19h00  / 18h à 19h30 (options)

Mouvements

Les élèves circulent à pied dans l'établissement, y compris entre le portail de l’Allée d’Honneur et le garage à vélos.

- Les véhicules à deux roues sont parqués uniquement sur l’emplacement réservé à cet effet. Il est fortement recommandé de les  immobiliser à l'aide d'un dispositif antivol de bonne qualité. Le lycée n'assure pas de gardiennage et décline toute responsabilité en cas de vol.

- Les parkings intérieurs du lycée sont exclusivement réservés aux membres autorisés du personnel.

- La circulation des élèves dans les couloirs n'est autorisée qu'aux interclasses et récréations. L’accès au CDI se fait exclusivement à l’occasion de ces mouvements.

- Les élèves n’ayant pas cours d’éducation physique ne sont pas autorisé.e.s à se trouver sur les installations sportives ni à les traverser lorsqu’elles sont en usage.

- L'accès aux pelouses du parc est autorisé, par temps sec, sauf  celles situées dans la partie basse matérialisée par des panneaux d’interdiction.

- Aucune personne étrangère à l’établissement ne peut pénétrer dans la cité scolaire sans autorisation préalable du·de la chef·fe d’établissement. Elle doit déposer à la loge une pièce d’identité. Il est rappelé que toute intrusion  de personnes extérieures à l’établissement constitue une contravention passible de sanctions selon l’article R 645-12 du code pénal.

Déplacements à l’extérieur

En dehors des heures de cours, les élèves, à quelque catégorie qu’ils·elles appartiennent, sont invité.e.s à fréquenter les lieux d'étude ou de détente qui sont à leur disposition dans l'établissement.

Lorsqu’ils·elles n’ont pas cours, les élèves mineur.e.s sont autorisé.e.s à sortir de l’établissement sauf demande écrite contraire des familles.  

Les déplacements des élèves, pendant le temps scolaire, entre l'établissement et le lieu d'une activité scolaire doivent être encadrés. Toutefois, si l'activité implique un déplacement qui se situe en début ou en fin de temps scolaire, les élèves se rendent individuellement au lieu d’une activité scolaire se déroulant hors les murs et en reviennent de la même façon, sauf demande écrite contraire des familles  pour les élèves mineur.e.s.

Les étudiant.e.s des classes préparatoires, dans le cadre des travaux d’initiative personnelle encadrée (T.I.P.E), peuvent participer, aussi bien dans l’établissement que hors de celui-ci, à des recherches documentaires, individuellement ou par petits groupes, hors de la présence constante de leur professeur·e et avec l’autorisation  du·de la chef·fe d’Établissement. Dans le cas d’une activité hors de l’établissement, une fiche de déplacement ou une convention avec une entreprise ou un laboratoire doit être établie.

Les lycéen.ne.s du Secondaire peuvent, exceptionnellement, dans le cadre de l’information à l’orientation et/ou d’un parcours individualisé, être autorisé.e.s par le·la chef·fe d’établissement à effectuer un mini-stage ou un stage dans un autre établissement d’enseignement ou en entreprise. Une convention doit alors être établie ; elle ne peut être établie par le lycée que sur temps scolaire exclusivement, dans le cadre du calendrier national.

II.2. L’organisation et le suivi des études

Assiduité

La présence à tous les cours, devoirs surveillés et colles, est obligatoire, y compris lorsque l’emploi du temps habituel connaît des modifications temporaires. Tout cours optionnel est assimilé à un cours obligatoire dès lors que l'élève y est inscrit·e.

Contrôle des absences

Une scolarité de qualité implique la participation à toutes les activités scolaires. Les élèves ne peuvent donc s'absenter que s’ils·elles y sont autorisé.e.s et en cas de force majeure.

La famille doit prévenir la vie scolaire de toute absence.

Régularisation de l’absence : lors de son retour au lycée, l’élève du second cycle doit se présenter au service de la vie scolaire : il·elle remet un mot d’absence signé des parents où le motif doit être clairement indiqué.

Les absences des étudiant.e.s de classes préparatoires  sont contrôlées par le service de la vie scolaire des CPGE ; celles des étudiant.e.s mineur.e.s doivent être justifiées par les parents.

En cas de retards et d’absences répétés, l’élève  sera puni·e, voire sanctionné·e.

Inaptitudes d’EPS

Le cours d’EPS est un cours obligatoire qui contribue au développement de nombreuses compétences. Suite à la loi sur le handicap de 2005, dans la mesure du possible, des adaptations peuvent se mettre en place.

Un courrier d’inaptitude ponctuelle (un seul cours), signé des parents, doit être présenté par l’élève au·à la professeur·e d’Éducation Physique et Sportive qui le vise avant de le remettre au service de la Vie Scolaire. Malgré son inaptitude, l’élève doit impérativement être présent·e en cours.

Les inaptitudes de plus longue durée (plus de deux semaines) doivent être appuyées par un certificat de l’EN type rempli par le·la médecin traitant·e. L’élève présente un courrier d’inaptitude temporaire au·à la professeur·e qui le vise. Il·elle remet enfin celui-ci au service de la Vie scolaire. L'élève se présente au·à la professeur·e et suit ses consignes.

L’élève ayant une inaptitude totale pour la durée de l’année scolaire doit fournir le certificat médical type* de l’Éducation Nationale. Il·elle peut être dispensé·e de cours.

(* Un certificat médical type à remettre au·à la médecin est disponible sur l’ENT et sur le site.

Cf. Document type avec les professeur.e.s d’EPS, disponible sur l’ENT et le site de l’établissement

Retards et exclusions de cours

Tout élève retardataire après la seconde sonnerie doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire afin d’obtenir une autorisation d’entrée en cours. Passées les cinq premières minutes, l’élève est pris·e en charge par le service de Vie Scolaire et devra justifier une absence. Les retards répétés ne sauraient être tolérés.  Les punitions et sanctions prévues au règlement intérieur s’appliqueront.

Travail des élèves et modalités de contrôle des connaissances

Les élèves doivent se présenter aux cours muni.e.s du matériel exigé, en particulier des manuels dans les disciplines où ils sont demandés par les professeur.e.s.

Les élèves accomplissent les travaux écrits, oraux et pratiques organisés par les professeur.e.s dans toutes les disciplines y compris optionnelles, et doivent se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui sont imposées. En cas d’absence justifiée, il pourra être demandé aux élèves de subir un contrôle de remplacement. Toute fraude sera sévèrement punie.

 L’absence injustifiée à un contrôle de connaissances implique une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne. Un·e professeur·e peut estimer le nombre de contrôles effectués par un·e élève insuffisant pour permettre une évaluation significative ; il·elle l’indiquera alors sur le bulletin.

Évaluation et bulletins scolaires

Les appréciations sur le travail et les résultats des élèves sont communiqués aux familles par le biais de l’ENT, de PRONOTE, des bulletins trimestriels ou semestriels,  des entretiens particuliers avec les professeur.e.s, et sur rendez-vous.

Il appartient par ailleurs aux familles de prendre, avec leurs enfants, toutes dispositions pour que les résultats scolaires leur soient régulièrement communiqués.

L’organisation du travail au sein des classes est examinée à l’occasion des rencontres entre parents et professeur.e.s.

L’élève majeur·e indépendant·e peut recevoir directement son bulletin trimestriel ou semestriel, sur sa demande écrite.

Un compte rendu du conseil de classe établi par les parents d’élèves peut y être joint.

II.3. La sécurité et la santé

II.3.a La santé des personnes

L’infirmier·ère est habilité·e à accomplir les actes et soins relevant de sa compétence et est soumis·e au secret professionnel.

 

 

Passage à l’infirmerie et accès aux soins

Pendant leur temps libre, les élèves peuvent se rendre à l’infirmerie. Pendant les heures de cours, le·la professeur·e fait accompagner l’élève souffrant·e.

A son retour l’élève ne sera pas accepté·e en cours sans un mot de l’infirmier·ère.

Si nécessaire, l’infirmier·ère demandera à la famille de venir chercher l’élève dont l’état de santé justifie un retour au domicile. La famille signera alors une décharge. En aucun cas, les élèves mineur.e.s ne pourront quitter l’établissement sans un·e adulte. En période d’épidémie (grippe, gastro-entérite), il est conseillé aux familles de ne pas envoyer leur enfant s’il·elle présente déjà quelques symptômes de maladie.

Pour le respect de tou.te.s, il est nécessaire de se conformer aux consignes affichées à l’infirmerie (Protocole d’urgence et emploi du temps).

En cas d’urgence, les élèves préviennent un·e adulte de l’établissement. Un·e élève accidenté·e ou malade est orienté·e et transporté·e par les secours d’urgence vers l’hôpital le mieux adapté. La famille est prévenue dans les plus brefs délais par nos soins (parfois directement par l’hôpital). Un·e élève mineur·e ne peut pas sortir de l’hôpital sans être accompagné·e par sa famille.

Les frais occasionnés sont pris en charge par la famille.

Relations avec les familles

L’infirmier·ère peut contacter les familles et les recevoir sur rendez-vous. Il appartient aux familles de signaler au service médical toute situation particulière en remplissant en début d’année une « fiche infirmerie », précisant les numéros de téléphone auxquels elles sont susceptibles d’être jointes ainsi que les observations particulières éventuelles (allergies, traitements en cours, pathologies chroniques, précautions à prendre).

II.3.b La sécurité des biens et des personnes

Le respect de la propriété individuelle et collective est de règle. Par ailleurs, chacun·e est invité·e à ne pas apporter au lycée des objets de valeur et à prendre toute précaution pour la sauvegarde de ses biens et éventuellement de son véhicule. L'établissement décline sa responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation de biens ou d'effets personnels survenus au détriment des élèves dans l'enceinte de l'établissement. Cette disposition s'applique pendant ou en dehors des heures de cours, au CDI, pendant les heures d'éducation physique et sportive, ainsi que lorsque les effets personnels des élèves sont déposés dans un vestiaire ou un casier. Elle s'applique également aux fournitures à usage pédagogique acquises par les élèves ou leurs familles. Il est vivement recommandé aux élèves ou à leur famille de contracter une assurance couvrant ce risque. Tous les objets trouvés doivent être déposés au bureau de la Vie scolaire (lycée).

Tout·e élève du lycée s’engage à respecter la Charte Internet et Informatique de la cité scolaire.

Il est interdit dans l’enceinte de la cité scolaire

• d’introduire des substances ou des objets qui peuvent être dangereux, quelle qu’en soit la nature ; toute introduction, tout port d’arme est strictement prohibé ;
• d’introduire ou de consommer des substances illicites, de l’alcool ;
• de faire usage de patins ou planches à roulettes, trottinettes ou bicyclettes ;
• de jouer au ballon en dehors des installations prévues à cet effet ;
• d’utiliser les installations sportives au-delà de 20H00 en dehors des activités encadrées ;
• de fumer (décret n° 92-478 du 29 mai 1992) ; de vapoter  (décret n°2017-633 du 25 avril 2017) ;
• d’introduire des animaux.

Les élèves doivent se présenter aux séances de travaux pratiques avec une blouse en coton et, le cas échéant, les cheveux attachés. Chaque fois que la nature de la manipulation le requiert et à la demande du·de la professeur·e, les élèves doivent porter les lunettes de sécurité mises à leur disposition par le lycée. En cas de manquement à ces obligations, l’élève ne sera pas autorisé·e à manipuler et se verra assigner un travail d’une autre nature par le·la professeur·e.

Les utilisateurs·trices du gymnase sont tenu.e.s  de prendre des chaussures n’ayant pas de contact avec l’extérieur (semelles propres, pas de semelles noires) et une tenue vestimentaire compatible avec leur sécurité et celle d’autrui.

 L'utilisation de tout moyen de communication tels que téléphone portable ou messagerie personnelle est interdite à l'intérieur des salles de cours à l’exclusion des usages pédagogiques. En cas de non-respect, l’appareil peut être confisqué par l’adulte responsable. La famille est informée. En dehors des heures de cours, l’usage se doit d’être limité et silencieux.

 

III – Exercice des droits et obligations des élèves

 

III.1 Droits des lycéen.ne.s et modalités d’exercice de ces droits

L’exercice des droits et obligations des élèves définis au Livre V du code de l’éducation est précisé par la Circulaire 2011-112 du 1.8.2011, relative à la responsabilité et à l’engagement des lycéen.ne.s.

Les droits et obligations des élèves sont mis en œuvre dans le cadre des principes généraux et ne sauraient autoriser des actes de prosélytisme ou de propagande, ni porter atteinte à la dignité et aux droits des autres membres de la communauté scolaire, ou compromettre leur sécurité morale ou physique.

Les ouvrages, documents et publications introduits ou réalisés dans l’établissement, les interventions, manifestations et réunions organisées dans le cadre du lycée, contribuent à la formation objective des élèves à l'exclusion de toute action contraire aux bonnes mœurs ou tendant à un endoctrinement contraire à l'esprit de l'Enseignement Public.

                        III.1.a Droits individuels

Tout·e élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience, comme de son travail et de ses biens. Il·elle dispose de la liberté d’exprimer son opinion, dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui, « dans un esprit de pluralisme, des principes de neutralité et de respect d’autrui ».

En application de la réglementation relative à la liberté des cultes et à l’instruction religieuse, les familles sont informées des possibilités qui leur sont offertes dans ce domaine (circulaire n° 88-112 du 22 avril 1988).

Droit à l’image

Sauf avis contraire par écrit de la part du·de la responsable légal·e, l’élève participera à la photo individuelle /de la classe.

Si des photos ou des vidéos sont prises dans le cadre de reportages ou d’actions strictement liés aux activités de l’établissement, l’accord écrit du·de la  responsable légal·e sera requis à chaque fois pour leur diffusion, notamment sur le site de l’établissement.

                        III.1.b Droits collectifs

Les libertés des lycéen.ne.s sont :

• La liberté d’association

 La procédure d’autorisation, les modalités de fonctionnement et les pouvoirs dévolus au·à la chef·fe  d’établissement en cas d’atteinte aux principes qui régissent le fonctionnement du service public de l’Éducation nationale sont précisées à l’article R 511-9 du code de l’Éducation.  Le fonctionnement à l'intérieur du lycée d'associations déclarées conformément à la Loi du 1er juillet 1901, composées d’élèves et, le cas échéant, d'autres membres de la communauté éducative de l'établissement, est autorisé par le Conseil d'Administration, après dépôt auprès du·de la chef·fe d’Établissement d'une copie des statuts de l'association, sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec les principes du Service Public de l'Enseignement ; en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique, religieux ou philosophique. Si les activités d'une telle association portent atteinte aux principes rappelés ci-dessus, le·la chef·fe d’Établissement invite le·la Président·e de l'association à s'y conformer. En cas de manquement persistant, le·la chef·fe d’Établissement saisit le Conseil d'Administration qui peut retirer l'autorisation après avis du Conseil des Délégué.e.s des Élèves.

La Maison des Lycéen.ne.s (MDL) est gérée, dans le cadre de son statut (« loi 1901 »), à l’initiative des élèves et de leur organisme directeur, choisi par eux·elles au début de chaque année scolaire. Cette association est ouverte à tou.te.s. Elle permet diverses activités culturelles ou récréatives, et offre des services aux élèves. Elle fixe elle-même ses activités et ses horaires.

L’Association Sportive : les élèves peuvent pratiquer des activités sportives de loisir ou de compétition au sein de l’association sportive affiliée à l’Union Nationale du Sport Scolaire. Le choix des activités est déterminé chaque année par la demande des élèves et la disponibilité des professeur.e.s. Les entraînements et les rencontres se déroulent généralement le mercredi après-midi.

La participation aux activités socio-éducatives et sportives organisées par l'établissement est laissée au libre choix des élèves et de leur famille. L'adhésion en début d'année scolaire à la Maison des Lycéen.ne.s et à l'A.S. est vivement recommandée du fait qu'à un moment quelconque de l'année scolaire, tout·e élève peut être appelé·e à participer à l'une des activités couvertes par ces associations.

Les rapports moraux et financiers sont présentés au Conseil d'Administration.

• La liberté de réunion: elle s’exerce en dehors des heures de cours inscrites à l’emploi du temps. La tenue d’une réunion doit être soumise à l’approbation du·de la chef·fe d’Établissement dans la mesure où celui·celle-ci demeure responsable de la sécurité des biens et des personnes. Il en est de même pour la participation de personnalités extérieures.
• La liberté d’expression : elle est garantie notamment par le droit de publication. Les publications rédigées par les lycéen.ne.s peuvent être librement diffusées dans l'établissement. Cependant, l'exercice de ce droit entraîne l'application et le respect d'un certain nombre de règles dont l'ensemble correspond à la déontologie de la presse. La responsabilité personnelle des rédacteurs·trices est engagée d'un point de vue juridique pour tous leurs écrits, quels qu'ils soient, même anonymes. Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d'atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre public, le·la chef·fe d’Établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication. Il·elle en informe le Conseil d'Administration.

Le droit d’affichage : il est mis à la disposition des élèves des panneaux d'affichage sous les galeries. Il est préférable de communiquer au·à la chef·fe d'Etablissement ou à son·sa représentant·e tout document faisant l'objet d'un affichage. IMPORTANT: cet affichage ne peut être anonyme.

• Les instances de représentation: les droits des lycéen.ne.s s’exercent notamment dans les instances représentatives.

Les élèves élisent leurs délégué.e.s de classe et leurs représentant.e.s au Conseil des Délégué.e.s pour la Vie Lycéenne.

Le Conseil des Délégué.e.s pour la Vie Lycéenne est composé de 10 élu.e.s lycéen.ne.s et de 10 adultes, personnels du lycée et parents d’élèves. Il est consulté sur les questions de restauration, d’internat, d’organisation du temps scolaire, d’accompagnement personnalisé, d’information sur l’orientation, le soutien et l’aide aux élèves en difficulté, les échanges linguistiques et culturels, l’hygiène, la santé et la sécurité, …

Les délégué.e.s bénéficient chaque année d’une formation organisée par les conseillers·ères principaux·ales d’éducation et des professeur.e.s principaux·ales. Cette formation a pour but de développer les comportements civiques, le droit d’expression et l’apprentissage de la responsabilité, la connaissance du fonctionnement de l’établissement.

L’assemblée générale des délégué.e.s élèves est formée par l’ensemble des délégué.e.s des élèves de l’établissement. Elle est présidée par le·la chef·fe d’établissement. Elle est réunie au moins 2 fois par an. Elle permet d’informer les délégué.e.s et d’organiser des échanges entre eux·elles.

    III.2 Les obligations

 

      III.2.a L’obligation d’assiduité

Les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études et notamment de participer à toutes les activités correspondant à leur scolarité, organisées par l’établissement.

La présence à tous les cours prévus à l’emploi du temps est obligatoire. Les élèves qui ont manqué à cette obligation ne seront pas considéré.e.s comme prioritaires en cas de doublement éventuel. En ce qui concerne les élèves de Terminale, l’assiduité sera également prise en compte pour l’avis final retenu par le Conseil de classe et figurant sur le livret scolaire au Baccalauréat.

      III.2.b Le respect d’autrui

Le port d’un couvre-chef est interdit à l’intérieur des locaux du lycée.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un·e élève méconnaît cette interdiction, après un rappel de la loi, le·la chef·fe d’établissement engage avec lui·elle un dialogue dont l’objet est de le·la convaincre du bien fondé du principe constitutionnel de laïcité. Cette phase est conduite en lien avec l’équipe éducative concernée, notamment en ce qui concerne les conditions de scolarisation de l’élève. Elle précède l’engagement de toute procédure disciplinaire en cas d’échec.

L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun·e doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Aucune personne ne peut, en application de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l’enceinte de l’établissement scolaire.

Les élèves doivent garder une tenue décente et un comportement correct dans l’établissement.

      III.2.c L’interdiction de tout acte de violence entre membres de la communauté scolaire

En aucune circonstance, l’usage de la violence entre membres de la communauté scolaire ne saurait être toléré.

Le bizutage et les brimades sont interdits (loi N° 98-468 du 17 juin 1998). De manière générale, on s’interdira d’user de quelque violence que ce soit.

      III.2.d Le respect du cadre de vie

L’ensemble des membres de la communauté veille constamment à la préservation et à la propreté du cadre, des locaux et du matériel de l'établissement.

Les familles sont tenues de réparer financièrement les dégâts et dégradations. Si elle est volontaire, la dégradation entraînera des sanctions. Toute souillure (crachats, tags, stickers et graffitis de toutes sortes)  est assimilable à une dégradation.

 

IV – La discipline : punitions et sanctions

 

         IV.1 La procédure disciplinaire

Une procédure est soumise au respect des principes généraux du droit : principe de légalité des fautes et des sanctions, règle du « non bis in idem », principes du contradictoire, de la proportionnalité et de l’individualisation, obligation de motivation. Le respect de ces principes généraux du droit, dans la mise en œuvre des sanctions, permet d’éviter l’incompréhension et le sentiment d’injustice.

Le régime des mesures disciplinaires s'inscrit dans une logique éducative, visant à impliquer l’élève dans une démarche de responsabilité.

 

Le·la chef·fe d’Établissement est tenu·e d’engager une procédure disciplinaire lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence verbale de la part d’un·e élève ou lorsqu’un·e élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un·e autre élève.

Il·elle est tenu·e de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel a été victime de violence physique.

 

Référence : article R 421-10 du Code de l’Éducation

 

IV.2 Punitions scolaires  (circulaire n° 2014-059 du 27/05/2014)

Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs des élèves à leurs obligations, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement : elles peuvent être prononcées par le personnel d’éducation, de surveillance, par les enseignant.e.s, les personnels de direction et, le cas échéant, sur proposition d’un autre membre du personnel. Les parents en sont informés.

La punition doit avoir un caractère éducatif. Selon la gravité de la faute, elle prendra la forme de :

- présentation d’excuses orales ou écrites ;

- observation sur le carnet de liaison ;

- devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue ;

- retenue pour faire un devoir ou exercice non fait ;

- exclusion ponctuelle d’un cours (justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer exceptionnelle ; l’élève est alors confié·e à la Vie Scolaire, muni·e d’un travail à faire, donné par l’enseignant·e) ;

Toute exclusion ou retenue doit faire l’objet d’un rapport écrit au·à la C.P.E.

 

Il convient de distinguer les punitions relatives au comportement, de celles relatives au travail scolaire.

IV.3 Sanctions disciplinaires (article R.511-13 du code de l’Education)

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves ou répétés des élèves à leurs obligations.

Les mesures suivantes peuvent être prononcées :

• Avertissement ;
• blâme (réprimande, rappel à l’ordre verbal ou écrit solennel qui explicite la faute et met l’élève en mesure de la comprendre et de s’en excuser). Adressé par le·la Chef·fe d’Établissement, il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif ;

3)    mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non ; elle peut se substituer aux deux sanctions suivantes si accord de l’élève et de son·sa représentant·e légal·e s’il·elle est mineur·e ;

4)    exclusion temporaire de la classe, qui ne peut excéder 8 jours (l’élève est accueilli·e dans l’établissement) ;

5)    exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (restauration ou internat), qui ne peut excéder 8 jours. Pendant l’accomplissement de la sanction d’exclusion temporaire de la classe, l’élève est accueilli·e dans l’établissement ;

6)    exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Le conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction.

Le·la chef·fe d’Établissement (ou les proviseur.e.s-adjoint.e.s, lesquel.le.s le·la représentent) peut prononcer seul·e les sanctions 1) à 5).

Seul compétent pour prononcer la sanction d’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, le conseil de discipline peut aussi prononcer toutes les autres sanctions.

Les sanctions 3) à 6) peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Toute sanction disciplinaire doit être versée au dossier scolaire de l’élève. Ce dossier peut, à tout moment, être consulté par l’élève ou par ses parents s’il·elle est mineur·e.

La sanction d’avertissement est effacée du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les sanctions de blâme et de mesure de responsabilisation sont effacées à l’issue de l’année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier de l’élève à l’issue de la 2^e année suivant celle du prononcé de la sanction.

Toutes les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré.

L’autorité disciplinaire qui a prononcé une sanction assortie du sursis à son exécution détermine la durée pendant laquelle le sursis peut être révoqué.

Cette durée ne peut être inférieure à l’année scolaire en cours et ne peut excéder celle de l’inscription de la sanction au dossier administratif de l’élève.

Dans le cas d’une exclusion définitive, la durée pendant laquelle le sursis peut être révoqué ne peut excéder la fin de la 2^e année scolaire suivant le prononcé de la sanction.

Lorsque des faits susceptibles d’entraîner une sanction égale ou supérieure à la sanction prise avec sursis sont commis dans la période du sursis, l’autorité disciplinaire prononce :

• soit la seule révocation de ce sursis ;
• soit la révocation de ce sursis et une nouvelle sanction (qui peut être assortie d’un sursis).

La révocation du sursis entraîne la mise en œuvre de la sanction à laquelle il s’applique. Dans le cas n°2 ci-dessus, les deux sanctions sont exécutées cumulativement (si la nouvelle sanction n’a pas de sursis), sans qu’il soit possible d’exclure l’élève plus de huit jours de sa classe ou de son établissement.

L'établissement tient un registre des sanctions. Il est anonyme et met en relation la sanction et les circonstances exactes de l'écart de comportement.

Il est mis à la disposition des instances disciplinaires à l’occasion de chaque procédure.

Véritable mémoire anonyme de l’établissement, il constitue un mode de régulation et favorise les conditions d’une réelle transparence.

 

IV.4 Les mesures de prévention et d’accompagnement

 

IV.4.a Mesures de prévention ou d’accompagnement

Des mesures de prévention ou d'accompagnement seront recherchées préalablement à la mise en œuvre de la procédure disciplinaire.

IV.4.b La commission éducative

La composition de la commission éducative est arrêtée par le conseil d’administration. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un·e élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.

Elle a pour objet d’élaborer des réponses éducatives afin d’éviter, autant que faire se peut, que l’élève se voit infliger une sanction.

Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves et récurrents. A ce titre, elle peut participer, en lien avec les personnels de santé et sociaux de l’établissement, à la mise en place d’une politique claire de prévention, d’intervention et de sanctions.

V – Les mesures positives d’encouragement

V.1 Encouragements, compliments et félicitations

Les comportements positifs et remarquables, l’implication dans la vie de l’établissement, la qualité du travail scolaire, les efforts constatés  peuvent faire l'objet d’  « encouragements », de « compliments » ou encore de « félicitations » du conseil de classe, qui sont inscrits sur le bulletin scolaire.

 

V.2 Remises de prix

Les remises de prix (récompenses sportives, concours, etc…) peuvent faire l’objet de cérémonies à l’intérieur de l’établissement. Les résultats globaux sont communiqués à l’ensemble de la communauté éducative par le biais du site du lycée.

VI – Les relations avec les familles

 

Il est rappelé que tout parent peut prendre à tout moment contact avec l’Établissement.

Interlocuteurs·trices

Le·la Professeur·e Principal·e, en tant que coordonnateur·trice de l'équipe pédagogique, est l'interlocuteur·trice privilégié·e de l'élève et de ses parents. Un rendez-vous peut lui être demandé par les parents comme à tout·e professeur·e de la classe, par l’intermédiaire de leur enfant. En cas de difficulté, les parents pourront contacter la Vie Scolaire ou les secrétariats de Direction, par téléphone ou par messagerie électronique.

Dans le cas où un problème particulier se pose concernant leur enfant au sujet du travail scolaire ou sur le plan de la discipline, les parents sont avertis par le·la C.P.E., le·la professeur·e principal·e ou le·la Chef·fe d'Établissement.

Les parents peuvent contacter les CPE par téléphone ou par mail.

Des psychologues de l’Éducation nationale – information et Orientation (Psy-EN) assurent une permanence dans l’Établissement. L'horaire est affiché au C.D.I. et indiqué sur le site du lycée.

Des rendez-vous personnalisés peuvent être pris en s’adressant au CDI.

Les familles peuvent également prendre un rendez-vous au CIO (Centre d’Information et d’Orientation) de Montrouge.

Fédérations et associations de parents d’élèves

Les parents peuvent adhérer aux Associations et Fédérations de Parents d’Élèves présentes dans l’Établissement et dont les délégué.e.s siègent au Conseil d'Administration et aux différentes commissions représentatives. Seuls les parents proposés par une des associations présentes dans l’établissement peuvent être désignés pour les conseils de classe.

Les fédérations et associations peuvent proposer des actions dans le lycée.

Les associations et fédérations se mettent à la disposition des familles : les parents qui ne souhaitent pas que leur adresse soit communiquée doivent le signaler expressément à la direction. Après accord avec le·la chef·fe d’Établissement, les différentes associations peuvent faire distribuer simultanément  leurs informations sous pli cacheté aux élèves au moment de la rentrée (circulaire du 28 août 1988).

Site du lycée

Le site web du lycée, l’ ENT Monlycée.net apportent un grand nombre d’informations périodiquement mises à jour, sur le fonctionnement et l’actualité du lycée. Les parents d’élèves sont invités à les consulter régulièrement.  

Le présent règlement intérieur peut, chaque année, faire l’objet de modifications.

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ANNEXE : Règlement intérieur de l’internat

1. Admission – Correspondant·e

 

1.1 Conditions générales

L'admission à l’internat est fonction des places disponibles. Elle est prononcée par le·la chef·fe d'établissement pour la durée de l'année scolaire. Sur demande de la famille et sous réserve de l’accord du·de la chef·fe d’Établissement, elle pourra être reconduite l'année suivante. Après une première présentation du concours, l'étudiant·e n'est pas prioritaire pour être repris·e à l'internat ; s’il·elle souhaite doubler, il·elle devra déposer une demande pour l’année suivante.

1.2 Correspondant·e

L’admission à l’internat est conditionnée à la désignation d’un·e responsable ou d’un·e correspondant·e à Sceaux ou à proximité, susceptible de prendre en charge l’étudiant·e interne en cas de nécessité (fermeture de l’internat, raison médicale). Il est de la responsabilité des parents de désigner un·e correspondant·e, auquel·à laquelle ils·elles donneront procuration de leurs prérogatives en tout ce qui concerne leur enfant.

Ce·tte correspondant·e devra justifier de son domicile par un document de l’année en cours (facture EDF, par exemple).

Le·la correspondant·e s'engage à recueillir ou reprendre l'étudiant·e pendant les périodes de fermeture de l'internat, en cas d’exclusion temporaire, de maladie ou de mesures exceptionnelles.

Si la famille habite hors de la France métropolitaine, le·la correspondant·e sera en outre responsable du paiement des frais scolaires et des sommes qui pourraient être dues au lycée par l’étudiant·e.

 

2. Hébergement

 

2.1 Accès et horaires

Le stationnement des véhicules des internes est interdit à l'intérieur de l'établissement. Les contrevenant.e.s risquent l'enlèvement du véhicule à leurs frais.

L'accès des véhicules est interdit à l’intérieur de l’établissement.     

L’accès à l’internat est possible jusqu’à 23h du lundi au dimanche inclus. Au-delà de ces horaires, aucune entrée ne sera possible et les internes doivent donc prendre leurs dispositions auprès de leurs familles ou de leurs correspondant.e.s.

Les visites ne sont pas autorisées ; cette règle vaut également pour les familles des internes.

L’internat est généralement ouvert le week-end, à l’exclusion de la restauration ; seuls les étudiant.e.s majeur.e.s sont accueilli.e.s le week-end. Il peut être fermé certains week-ends, notamment lorsque ceux-ci sont prolongés par un jour férié ;  la liste des week-ends en question est arrêtée en début d’année scolaire et communiquée aux internes. Il est fermé lors des vacances scolaires. Au retour, l’accès à l’internat est possible la veille de la reprise des cours à partir de 17H30 et jusqu’à 23H00.

2.2 Vie à l'internat

Seul.e.s les étudiant.e.s internes sont autorisé.e.s à accéder aux dortoirs.

Un·e étudiant·e absent·e en cours n’est pas autorisé·e à se présenter à l’internat sans autorisation préalable des services de vie scolaire.

Les internes sont représenté.e.s par des délégué.e.s élu.e.s : un·e délégué·e et un·e suppléant·e pour les dortoirs 5 et 6  et un·e délégué·e et un·e suppléant·e pour les dortoirs 1, 2 et 3. Ces délégué.e.s sont membres de la conférence des délégué.e.s du lycée.

Les élèves bénéficiant d'une place à l'internat sont tenu.e.s d'occuper effectivement leurs chambres.

La chambre ne pourra être mise à la disposition d'une tierce personne.

Tout manquement à cette règle sera considéré comme une faute grave pouvant entraîner l’exclusion définitive.

Des salles de travail sont mises à la disposition des étudiant.e.s internes à partir de 19h30 jusqu’à 22h30, prioritairement  dans les bâtiments préfabriqués. Aucune  autre salle ne peut être utilisée en dehors de celles attribuées par le·la proviseur·e-adjoint·e.

Pour des raisons de sécurité collective, les internes de l’établissement ne peuvent entrer qu’après avoir présenté leur carte d’étudiant·e, quel que soit le moment de la journée ou de la soirée.

Tous les soirs avant 23h, les internes devront émarger la fiche de présence auprès de l'assistant·e

d'éducation en poste à la loge "allée d'honneur".

Une fois la fiche de présence signée, toute sortie de l’établissement est exclue.

A partir de 20h30, l’accès à l’établissement s’effectue exclusivement par la loge « Allée d’honneur ».

Dans tous les cas, les étudiant.e.s ne peuvent rentrer après 23h00.

Réfectoire

Les internes peuvent se rendre au réfectoire pour le dîner de 18H30 à 19H25. Passé cette heure, ils·elles ne pourront plus être servi.e.s. Les internes sont prié.e.s de venir dîner en tenue décente.

Courrier

Les internes sont prié.e.s de demander à tou.te.s leurs correspondant.e.s de libeller leur adresse de la manière suivante

M. Mme.............................................................

INTERNE CPGE, dortoir N° ............................................ , chambre N°………

Lycée LAKANAL  - CS 10 001

3, avenue du Pdt Franklin Roosevelt, 92331 SCEAUX CEDEX.

Le courrier sera ainsi trié plus sûrement, pour être mis à disposition chaque soir, par la Vie Scolaire.

Le retrait du courrier et des colis se fait au bureau de la Vie Scolaire CPGE. Un mail est envoyé à l’étudiant·e interne dès qu’un colis est déposé à la Vie Scolaire par l’agent·e préposé·e à la distribution du courrier.

Conditions de travail

 

Par respect pour le repos d'autrui, et dans l'intérêt de leur travail, les élèves cesseront toute activité bruyante entre 22 h et 7h00 (musique, douche, déplacements). Les internes sont tenu.e.s de rester dans leur dortoir entre 23H00 et 7H00 du matin.

Pour des raisons de sécurité, aucune activité sportive n’est autorisée dans les dortoirs et sur les terrains de sport réservés aux activités scolaires.

Conditions matérielles

 

Une chambre est attribuée à l'étudiant·e qui en devient responsable ou coresponsable selon le cas. L’accès à l’internat est soumis à la remise du chèque du trimestre septembre/décembre.

L'affichage de documents ne doit pas détériorer les revêtements (murs, portes).

Des plaques chauffantes sont à la disposition des internes dans les cuisinettes et confiées à leurs bons soins. Les internes sont responsables du nettoyage du matériel utilisé dans les tisaneries.

L'administration du lycée se réserve le droit de faire les contrôles nécessaires dans les chambres.

La literie fournie comprend matelas, couverture et oreiller.

En cas de dégradation, la remise en état sera à la charge de la famille.

 

 

3. Hygiène Santé Sécurité

Hygiène

Il appartient à chaque étudiant·e interne de veiller au nettoyage et au rangement au moins hebdomadaire de sa chambre. Un aspirateur est à disposition dans chacun des dortoirs.

Rappel du règlement intérieur de la cité scolaire : il est interdit 

• de fumer dans l’enceinte des bâtiments (décret n° 1386 du 15/11/2006) ;
• d'introduire et / ou de consommer des boissons alcoolisées, des substances illicites ;
• d'introduire des objets dangereux ou des animaux.

Santé

L'infirmerie du lycée est essentiellement un lieu d'accueil et d’écoute. Les malades graves, les malades contagieux·euses et ceux·celles dont l'affection, quoique sans gravité, est susceptible de durer doivent être remis·es à leur famille ou seront évacué.e.s dans un service d'hospitalisation.

Tout·e interne qui doit suivre un traitement est tenu·e d'en informer les services d'infirmerie, qui prendront toutes dispositions utiles en la matière (contrôle du traitement et produits). La détention non déclarée dans les dortoirs et chambres de produits délivrés sur ordonnance médicale est strictement interdite.

Les familles doivent prendre en charge les frais médicaux et les frais pharmaceutiques.

Aucun·e étudiant·e interne malade ne peut demeurer dans sa chambre.

Sécurité

Afin d’assurer la sécurité de tou.te.s les internes, il est rigoureusement interdit de bloquer les portes d’entrée du dortoir.

Pour des raisons de sécurité, l’utilisation des multiprises est interdite. De même, les appareils de chauffage individuel ainsi que les appareils de cuisson et de réfrigération sont rigoureusement interdits dans les chambres.

Tout incident doit être signalé aux assistant.e.s d’éducation, lesquel.le.s en informeront le·la cadre d’astreinte.

Il est bien précisé que le lycée n'a aucune responsabilité en cas de perte, de dégradation ou de vol d'objets appartenant aux élèves et laissés dans les dortoirs, vestiaires, classes, galeries, etc. Pour cette raison, il est recommandé aux élèves internes de ne pas apporter d'objets de valeur au lycée.

Les internes doivent prendre connaissance des consignes de sécurité et du plan d'évacuation incendie.

La participation aux exercices d'évacuation est obligatoire, de même que la présence à la réunion générale de rentrée des internes.

 

4.  Départ de l’internat

 

Deux jours avant son départ définitif pour l'année en cours, l'élève interne préviendra l'intendance pour procéder à l'état des lieux (à défaut, celui-ci sera établi unilatéralement par ces services).

Les élèves sont tenu.e.s de rapporter à la lingerie toutes les pièces qui leur ont été prêtées et de libérer leur chambre à la date qui leur aura été indiquée.

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Le manquement à ces règles expose l’étudiant·e aux sanctions indiquées dans le règlement intérieur de l'établissement, pouvant aller jusqu’à une exclusion définitive.

L'engagement joint est à déposer obligatoirement, dûment rempli et signé, le jour de l'accueil des internes.

                                                                                                

POLE ESPOIR RUGBY

REGLEMENT INTERIEUR DE L’INTERNAT

Ce règlement ne se substitue pas au règlement intérieur du lycée Lakanal, ni au règlement intérieur du service d’hébergement et de restauration scolaire qu’il complète par des dispositions spécifiques aux élèves internes.

L’internat, comme la demi-pension ne sont pas un dû mais un service rendu aux élèves et à leurs familles. Dans ce cadre, un certain nombre de règles nécessaires à son bon fonctionnement doivent être respectées et l’élève s’engage à s’y tenir. Le maintien à l’internat est lié aux résultats scolaires, sportifs, à l’assiduité et au comportement en général.

• PRESENCE

En semaine, la présence à l’internat fait l’objet de cinq appels : à 18h30 au dortoir, pendant le dîner au réfectoire, à 20h30 pendant l’étude, au coucher des élèves à 22h00  et au lever des élèves à 7h00. Toute absence doit être justifiée par écrit et par téléphone au : 01 41 87 20 20 avant 17h.

La présence au repas et en étude est obligatoire.

Le règlement intérieur du lycée Lakanal stipule (article 2, alinéa b : Temps libre) :

«  En dehors des heures de cours, les élèves, à quelque catégorie qu’ils·elles appartiennent, sont invité.e.s à fréquenter les lieux d’étude ou de détente qui sont à leur disposition dans l’établissement. Ils·elles ont également la faculté de sortir du lycée sauf opposition écrite de la famille en ce qui concerne les élèves mineur.e.s ».

Ce point de règlement s’applique de 7h40 à 18h30 pour les élèves internes (sauf opposition écrite de la famille pour les élèves mineurs).

Aucune sortie de l’établissement n’est autorisée à partir de 18h30 pour l’ensemble des internes du PER.

Boissons et nourriture sont strictement interdits pendant l’étude.

Pendant l’étude en chambre, les élèves ne sont pas autorisés à se déplacer et doivent obligatoirement travailler dans le silence. L’utilisation d’appareils électroniques est autorisée dans le cadre d’un usage pédagogique exclusivement.

Le travail en groupe n’est autorisé qu’avec l’accord de l’AED.

Les conseillers·ères principaux·ales d’éducation se réservent la possibilité d’imposer des études en salle aux internes dont les résultats scolaires seraient insuffisants. Ils·elles peuvent décider de la fermeture du foyer si le règlement intérieur de l’internat ou la charte d’utilisation du local ne sont pas respectés par les élèves.

Lorsqu’un élève doit s’absenter exceptionnellement (changement de cours, problème familial), il doit le signaler avant son départ au·à la conseiller·ère principal·e d’éducation de service.                

Le mercredi, les élèves s’entraînent en club. Les responsables du pôle transmettent la liste des élèves dispensés.

La participation aux entraînements est fonction des résultats scolaires contrôlés mensuellement par le professeur de rugby et le·la conseiller·ère principal·e d’éducation.

Dans tous les cas, le cours de rugby du lycée est obligatoire : un élève absent à un entraînement ne sera pas autorisé à jouer le dimanche.

L'infirmerie du lycée est essentiellement un lieu d'accueil et d’écoute. Les malades graves, les malades contagieux et ceux dont l'affection, quoique sans gravité, est susceptible de durer, doivent être remis à leur famille ou seront évacués dans un service d'hospitalisation.

Tout interne qui doit suivre un traitement est tenu d'en informer les services d'infirmerie, qui prendront toutes dispositions utiles en la matière (contrôle du traitement et produits). La détention non déclarée dans les dortoirs et chambres de produits délivrés sur ordonnance médicale est strictement interdite.

Les familles doivent prendre en charge les frais médicaux et les frais pharmaceutiques.

Les élèves doivent avoir un·e correspondant·e proche du lycée susceptible de les accueillir dans des circonstances exceptionnelles (maladie, fermeture de l’internat, grève, exclusion de l’internat…) ou lorsque les retours à l’internat le dimanche soir avant 22h00 sont impossibles du fait des compétitions sportives.

Il est de la responsabilité des parents de désigner un·e correspondant·e habitant à proximité du lycée ; l’existence de ce·tte dernier·ère est la condition sine qua non à une admission à l’internat.

2)  RENTREE DU DIMANCHE ET RETOUR DE VACANCES

 

L’accueil des élèves s’effectue de 18h30 (heure d’ouverture du dortoir) à 22h00 (heure de fermeture du dortoir).

Toute absence doit obligatoirement être signalée par les parents avant 20h00.

En début d’année, les familles déterminent le retour de leur enfant à l’internat : soit le dimanche soir, soit le lundi matin.

Les familles font savoir par une lettre, au service de la vie scolaire, leur choix avant la fin de la première semaine de septembre.

L’accueil des élèves n’est pas autorisé après 22h00. L’accès au dortoir leur sera formellement refusé au-delà de cet horaire.

3) TENUE ET RESPECT D’AUTRUI

La tenue des élèves doit rester correcte et décente dans l’enceinte du lycée, en particulier à l’internat.

Un état des lieux est établi au début et à la fin de l’année. La chambre de l’internat n’est pas un lieu privé et à ce titre il est interdit d’afficher des posters à caractère érotique, religieux, discriminatoire, ou incitant à la consommation d’alcool ou de produits illicites.

Les dégradations des chambres et parties communes sont imputées financièrement aux familles des occupants.

L’ordre et l’entretien des chambres et du matériel sont assurés par les occupants ; un responsable d’entretien est désigné à cet effet, à tour de rôle. Le rangement et la propreté seront régulièrement contrôlés. Toute dérive est passible d’une sanction.

Les élèves disposent d’une clef pour fermer leur chambre ; ils sont incités à la vigilance. Il est rappelé que l’établissement ne pourra être tenu responsable d’un vol.

Il est rappelé que la vie en collectivité implique certaines règles de savoir vivre : notamment ne pas claquer les portes, ne pas hurler dans les couloirs, ne pas perturber les camarades déjà couchés.

Les douches sont à prendre au plus tard à 20h30.

Les jeux de ballon sont strictement interdits dans les couloirs et les chambres de l’internat.

De même, il est strictement interdit de diffuser de la musique dans les parties communes ou les couloirs.

L’extinction des feux est prévue pour 22 h 00. Les élèves doivent s’y conformer pour que les conditions de silence et de repos soient assurées. Pour les mêmes raisons, ils doivent respecter les autres dortoirs et ne pas emprunter les couloirs voisins.

Il est strictement interdit d’inviter des personnes extérieures à l’internat.

Il est strictement interdit d’introduire et de consommer de l’alcool ou de produits illicites.

4) BIZUTAGE :

La pratique du bizutage sous toutes ses formes est strictement interdite au début comme au cours de l’année.

En référence du BO n°31 du 9 septembre 1999

L’article 225-16-1 du Code pénal définissant le délit de bizutage est ainsi rédigé « hors le cas de violences, menaces ou d’atteintes sexuelles, le fait pour une personne d’amener autrui contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées au milieu scolaire et socio-éducatif est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 50 000 euros d’amende ».

5) SANCTIONS

Les élèves du pôle espoirs pourront, en cas de manquement grave au présent règlement, être remis à leur famille à titre conservatoire en attente d’une décision disciplinaire.

Le régime des sanctions, défini dans le règlement intérieur du Lycée Lakanal, s’applique pour l’ensemble des élèves internes.

NOM  et prénom de l’élève:                                                           

 

Vu et pris connaissance le :

Les responsables légaux·ales                                                                        L’élève

Signature                                                                                                       Signature